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2. Inscription et mot de passe
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3. Liens vers d’autres sites
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4. Énoncés dans la description des biens
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5. Permission d’utiliser votre contenu
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6. Obligations de représentation et d’indemnisation
Vous déclarez et garantissez à Cremfetti/Animascotte inc. que vous utiliserez ce site et tout produit acheté de Cremfetti/Animascotte inc. de façon conforme à toutes les lois applicables, qu’elles soient locales, provinciales, nationales, internationales ou émanant d’un État, et en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir responsable Cremfetti/Animascotte inc. ainsi que, respectivement, tous ses employés, mandataires, directeurs, officiers, propriétaires, partenaires, représentants, actionnaires, préposés, avocats, prédécesseurs, successeurs, cessionnaires, concédants et tiers fournisseurs du site de et contre toute réclamation, procédure, dommage, préjudice, responsabilité, perte, coût et dépense (incluant les frais d’avocats raisonnables, frais juridiques et frais de litige), étant reliés à ou découlant de (a) votre utilisation du site ou (b) toute violation de votre part de ces Conditions d’utilisation. Par la présente, vous dégagez Cremfetti/Animascotte inc. de tous droits de contribution ou indemnité à laquelle vous auriez peut-être autrement le droit. Cremfetti/Animascotte inc. se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense exclusive et le contrôle de tout sujet d’indemnisation de votre part, dans quel cas vous coopérerez totalement avec Cremfetti/Animascotte inc. pour faire valoir toute défense possible.
7. Exclusions de garanties
Fournies « en l’état » et « selon la disponibilité ». Cremfetti/Animascotte inc. exclut expressément toutes les représentations et garanties en tout genre, qu’elle soit explicite ou implicite, au sujet de l’exploitation du site or de l’information, contenu, matériel, marchandise ou produit qui y sont affichés ou de tout produit offert ou disponible via le site, le catalogue ou les boutiques, mais ne s’applique à aucune garantie de produit offerte par Cremfetti/Animascotte inc.
8. Retours et échanges
Si pour quelque raison que ce soit vous n’est pas entièrement satisfait de votre achat, simplement le retourner à Cremfetti/Animascotte inc. à l’intérieur des 7 jours suivant la réception de l'achat pour un remboursement total ou à l’intérieur des 14 jours suivant la date d’achat pour un échange ou une note de crédit. Le produit doit être dans son emballage d’origine (des frais de réapprovisionnement de 30% seront occasionnés dans le cas où la boîte est endommagée). Vous devez prépayer et assumer les frais de transport de retour, de même que vous devez assurer l’envoi ou accepter le risque de perte ou de dommage lors du transport. Tous les produits peuvent être retournés sans frais au point de ramassage de la Ville de Québec. Le reçu original doivent être inclus avec tout achat retourné. Le produit ne doit pas avoir été altéré ou endommagé de quelque façon que ce soit. La politique de retour sur les produits en liquidation, les démonstrateurs ou les articles saisonniers stipule que ces ventes sont finales.
9. Couleurs et politique de prix
Cremfetti/Animascotte inc. déploie tous ses efforts afin d’afficher les couleurs de ses produits le plus fidèlement possible sur son site internet. Toutefois, comme les couleurs que vous voyez dépendront de votre moniteur, Cremfetti/Animascotte inc. ne pourra vous garantir que les couleurs affichées sur votre écran sont exactes. Même si Cremfetti/Animascotte inc. s’efforce de fournir des informations sur ses produits et des prix exacts, il peut arriver que des erreurs de prix et de typographie s’y glissent. Cremfetti/Animascotte inc. ne peut confirmer le prix d’un produit jusqu’à ce que la commande soit terminée. Dans le cas où un produit serait affiché à un prix erroné ou avec des informations erronées dus à une erreur de tarification du produit, de tarification de livraison du produit ou d’information sur le produit, Cremfetti/Animascotte inc. détient le droit, à sa discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande placée pour ledit produit. Dans le cas où un produit serait affiché au mauvais prix, Cremfetti/Animascotte inc. peut, à sa discrétion, soit vous contacter pour vous fournir des instructions, soit annuler votre commande et vous avertir de cette annulation. Les prix et les disponibilités sont sujets à changements sans préavis.
10. Acceptation
Prière de noter qu’il est possible que Cremfetti/Animascotte inc. soit dans l’impossibilité d’accepter certaines commandes et doivent les annuler. Cremfetti/Animascotte inc. se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser ou d’annuler une commande pour n’importe quelle raison. Certaines situations qui pourraient résulter en l’annulation de votre commande incluent les limitations dues à l’inventaire, les erreurs ou l’inexactitude des informations d’origine du produit, les tarifications reliées à la livraison, le risque d'endommager des produits dans la livraison ou les problèmes reliés à la fraude ou au crédit. Cremfetti/Animascotte inc. pourrait aussi avoir besoin d’informations supplémentaires ou d’effectuer des vérifications avant d’accepter une commande. Cremfetti/Animascotte inc. vous contactera si votre commande est annulée, soit en partie ou en totalité, ou si de l’information supplémentaire est requise afin d’accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ait été chargée, Cremfetti/Animascotte inc. vous remboursera le montant chargé sur votre carte de crédit. La réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue en aucun cas l’acceptation de la commande ou la confirmation d’une offre de vente. Cremfetti/Animascotte inc. se réserve le droit, et ce sans préavis, de refuser un service à tout client.
11. Limitations sur la quantité et la revente
Cremfetti/Animascotte inc. se réserve le droit de limiter le nombre d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions pourraient s’appliquer à des commandes placées sous le même compte Cremfetti/Animascotte inc., la même carte de crédit et les commandes qui contiennent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Cremfetti/Animascotte inc. enverra une notification au client via son adresse courriel ou son adresse de facturation si ces limites devaient être appliquées. Cremfetti/Animascotte inc. se réserve aussi le droit d’interdire la vente à des revendeurs ou détaillants.
12. Livraison des commandes
Pour tous les détails concernant l'expédition et la livraison des commandes, prière de consulter la page "Livraisons et retours".
13. Taxes
Vous êtes responsable des taxes de vente et de toute autre taxe ou frais gouvernementaux associés à votre commande. À moins qu’il ne soit autrement spécifié de façon écrite par Cremfetti/Animascotte inc., vous devez payer les frais de transport, les assurances et les taxes (incluant mais ne se limitant pas aux droits d’exportation et d’importation, les taxes de vente, sur les services, les valeurs ajoutées et la taxe d’accise).
14. Limitation de responsabilité
Cremfetti/Animascotte inc., ni aucune autre entité, sociétés mères, filiales, sociétés apparentées, ni aucune autre personne, soit respectivement ses employés, mandataires, directeurs, propriétaires, partenaires, actionnaires, avocats ou autres représentants n’est tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif qui pourrait découler directement ou indirectement de l’utilisation du site ou du catalogue, des produits disponibles ou achetés sur le site, de l’incapacité à utiliser le site, de l’information contenue sur le site, des produits disponibles ou achetés via le site ou des transactions effectuées, même si Cremfetti/Animascotte inc. a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes.
15. Droits de propriété intellectuelle
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18. Sécurité du site
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20. Résiliation
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21. Divers
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